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Article L133-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L133-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les dispositions de l'article L. 243-3 peuvent être rendues applicables, avec, éventuellement, les adaptations nécessaires, par décrets en Conseil d'Etat, à tous organismes de sécurité sociale jouissant de la personnalité civile et soumis au contrôle de la Cour des comptes en application des dispositions des articles L. 154-1 et L. 154-2.