Articles

Article L183-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L183-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Sous réserve des dispositions du présent chapitre, les unions régionales des caisses d'assurance maladie sont régies par les dispositions du livre II du présent code.