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Article L174-15-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/12/2006
(Code de la sécurité sociale)
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Article L174-15-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
22/12/2006
(Code de la sécurité sociale)
Les dispositions de l'article L. 174-4 sont applicables au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides.