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Article L171-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L171-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Des règles de coordination sont applicables aux travailleurs relevant successivement ou simultanément du régime agricole des assurances sociales et d'un autre régime de sécurité sociale. Ces règles sont fixées par un décret en Conseil d'Etat.