Article L162-2-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article L162-2-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Le médecin qui prescrit des soins de masso-kinésithérapie doit se conformer, pour apprécier l'opportunité de recourir, pour son patient, à une hospitalisation en vue de la dispensation des soins de suite ou de réadaptation mentionnés à l'article L. 6111-2 du code de la santé publique, aux recommandations établies par la Haute Autorité de santé.