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Article L162-1-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/04/1996
au
17/08/2004
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article L162-1-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/04/1996
au
17/08/2004
(Code de la sécurité sociale)
Le patient est tenu, sauf cas de force majeure ou d'urgence, de présenter son carnet de santé à chaque médecin appelé à lui donner des soins.