Article L161-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article L161-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Le titulaire, soit d'une pension ou rente de vieillesse, soit d'une pension de réversion qui n'exerce aucune activité professionnelle a droit et ouvre droit aux prestations en nature de l'assurance maternité.