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Article L161-1-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

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Lorsque le créateur ou le repreneur d'entreprise bénéficie de l'allocation parentale d'éducation dans les conditions prévues à l'article L. 532-4-1, il bénéficie de l'exonération de cotisations prévue à l'article L. 161-1-2.