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Article L145-9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L145-9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


La procédure devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance du conseil mentionné à l'article L. 4391-1 du code de la santé publique et devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire nationale du conseil est contradictoire.