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Article L141-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L141-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les dispositions du présent chapitre s'appliquent au régime général de sécurité sociale, au régime d'assurance maladie-maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles, au régime de la mutualité sociale agricole, et, en ce qui concerne les accidents du travail en agriculture, aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Elles sont également applicables aux divers régimes spéciaux avec les adaptations nécessaires déterminées par arrêté ministériel.