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Article L137-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/12/2001
au
01/01/2016
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article L137-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/12/2001
au
01/01/2016
(Code de la sécurité sociale)
Un décret en Conseil d'Etat fixe, en tant que de besoin, les modalités d'application de la présente section.