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Article L135-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article L135-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Le fonds peut employer des agents de droit privé, ainsi que des contractuels de droit public ; il conclut avec eux des contrats à durée déterminée ou indéterminée.

L'ensemble des frais de gestion du fonds est à sa charge.