Article L134-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article L134-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les dispositions de l'article L. 134-1 en tant qu'il a pour objet de remédier aux déséquilibres démographiques, sont applicables au régime institué par le chapitre 1er du titre II du livre VII. Un décret en Conseil d'Etat apportera aux modalités d'application de ces dispositions les adaptations rendues nécessaires par les caractéristiques propres du groupe social concerné.