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Article L134-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L134-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les dispositions des articles L. 134-7, L. 134-8 et L. 134-9, ci-dessus sont applicables aux salariés agricoles relevant du régime d'assurance contre les accidents définis par le code local des assurances sociales en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.