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Article L133-6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L133-6-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Le régime social des indépendants affilie les personnes exerçant les professions artisanales, industrielles et commerciales redevables des cotisations et contributions sociales mentionnées à l'article L. 133-6. Il affilie également les membres des professions libérales au titre de la branche maladie et maternité du régime.