Article L123-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article L123-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Le Centre national d'études supérieures de sécurité sociale peut exceptionnellement recruter des agents de droit privé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale.