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Article L114-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L114-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les constatations relatives à la situation de fait des assurés sociaux résidant hors de France ou à des soins reçus hors de France faites à la demande des organismes de sécurité sociale par des personnes physiques ou morales agréées par l'autorité consulaire française font foi jusqu'à preuve du contraire.