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Article L182-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/01/1990
au
01/01/2000
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article L182-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/01/1990
au
01/01/2000
(Code de la sécurité sociale)
La convention prévue au 1° de l'article L. 182-1 est établie dans le respect du droit du malade au libre choix de son établissement de soins.