Article L174-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Article L174-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Les régimes de base d'assurance maladie remboursent les dépenses de lutte contre les maladies mentales exposées au titre de l'article L. 3221-1 du code de la santé publique.