Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1217 du 20 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1217 du 20 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon)
Ces dispositions ne s'appliquent pas à l'institut d'émission des départements d'outre-mer et au Trésor public.