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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1217 du 20 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2001-1217 du 20 décembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon)


A Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, nul n'est tenu d'accepter plus de cinquantes pièces en euros lors d'un seul paiement.