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Article L162-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article L162-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)


Les dispositions de l'article L. 162-4 s'appliquent aux chirurgiens-dentistes, aux sages-femmes et aux auxiliaires médicaux pour ce qui les concerne.