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Article L162-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L162-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les dispositions des articles L. 162-22 à L. 162-24 sont applicables aux établissements de rééducation fonctionnelle.