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Article L162-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L162-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


La caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles et la caisse centrale de secours mutuels agricoles peuvent conclure conjointement avec la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés les conventions prévues à l'article L. 162-16.