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Article L161-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L161-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les caisses nationales des régimes d'assurance maladie ont pour mission de participer à la maîtrise de l'évolution des dépenses. A cette fin, elles prennent toutes mesures d'organisation et de coordination internes à ces régimes, notamment de collecte, de vérification et de sécurité des informations relatives à leurs bénéficiaires et aux prestations qui leur sont servies.