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Article L137-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/12/2001
au
23/12/2011
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article L137-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/12/2001
au
23/12/2011
(Code de la sécurité sociale)
Le taux de cette taxe est fixé à 8 %.