Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.