Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-1152 du 16 décembre 1998 arrêtant les modalités de fixation de la parité du franc CFP avec l'euro)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-1152 du 16 décembre 1998 arrêtant les modalités de fixation de la parité du franc CFP avec l'euro)
La parité du franc CFP avec l'euro calculée selon les dispositions de l'article 1er du présent décret sera fixée par un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publié au Journal officiel de la République française.