Les conversions mentionnées au III de l'article 18 de la loi du 2 juillet 1998 susvisée sont effectuées par le teneur de compte habilité et le dépositaire central compte par compte puis ligne par ligne.
Le montant nominal total N de la ligne en euros après conversion est le résultat de la formule suivante :
(formule non reproduite).
Le montant en euros du rompu R est le résultat, arrondi à la cinquième décimale inférieure, de la formule suivante :
(formule non reproduite).
Pour l'application de ces formules :
En désigne l'encours de la ligne dans l'unité monétaire dans laquelle l'émission était libellée avant la conversion ;
Tc désigne le taux de conversion en unité euro de l'unité monétaire dans laquelle l'émission était libellée avant la conversion, tel que défini par l'article 4 du règlement n° 97/1103/CE du Conseil du 17 juin 1997 ;
E désigne la fonction partie entière qui à un nombre associe le nombre entier inférieur le plus proche.