Article D815-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D815-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les dispositions des articles D. 815-2, D. 815-4 à D. 815-7 sont applicables à l'allocation supplémentaire d'invalidité mentionnée au présent chapitre, sous réserve des adaptations suivantes :
- Les références à l'allocation de solidarité aux personnes âgées sont remplacées par les références à l'allocation supplémentaire d'invalidité ;
- Les références à l'article L. 815-13 sont remplacées par les références à l'article L. 815-28.