Article D815-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les recettes du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées sont les suivantes :
1° Les remboursements et subventions du fonds institué par l'article L. 135-1 ;
2° L'intérêt des sommes déposées en compte courant ;
3° Le produit des placements effectués pour l'emploi de ses disponibilités ;
4° Le montant des sommes qu'il aurait éventuellement payées pour le compte d'un autre organisme et que cet autre organisme lui rembourserait ;
5° Les recettes diverses et accidentelles ;
6° Les dons et legs.