Article D811-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D811-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Dans les régimes de sécurité sociale autres que le régime général l'ensemble des avantages attribués au titre du livre VIII, titre Ier, chapitre Ier, partie Décrets simples du code de la sécurité sociale est arrondi au multiple de 2 F immédiatement supérieur.