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Article D821-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D821-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


La limite du montant annuel prévue au troisième alinéa de l'article R. 821-4 est fixée à 12 000 F à compter du 1er juillet 1990 .