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Article D821-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/12/1999
au
01/01/2002
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article D821-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/12/1999
au
01/01/2002
(Code de la sécurité sociale)
Le montant de l'allocation versée mensuellement est arrondi au franc le plus proche.