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Article D821-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D821-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée aux articles L. 821-1 et suivants est égal au douzième du montant global de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité en vigueur durant la période d'ouverture du droit.