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Article D861-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/07/2003
au
01/09/2003
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article D861-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/07/2003
au
01/09/2003
(Code de la sécurité sociale)
Le plafond annuel prévu à l'article L. 861-1 est fixé à 6 798 Euros pour une personne seule.