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Article D861-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
11/01/2001
au
17/02/2002
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article D861-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
11/01/2001
au
17/02/2002
(Code de la sécurité sociale)
Le plafond annuel prévu à l'article L. 861-1 est fixé à 43 200 F pour une personne seule.