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Article D861-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D861-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Le plafond annuel prévu à l'article L. 861-1 est fixé à 42 000 F pour une personne seule au 1er janvier 2000.