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Article D861-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
02/12/1999
au
11/01/2001
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article D861-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
02/12/1999
au
11/01/2001
(Code de la sécurité sociale)
Le plafond annuel prévu à l'article L. 861-1 est fixé à 42 000 F pour une personne seule au 1er janvier 2000.