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Article D843-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D843-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les articles D. 511-1, D. 511-2, D. 553-1 et D. 553-2 et D. 583-1 sont applicables aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.