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Article D843-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 12/05/1999 au 02/12/1999 (Code de la sécurité sociale)

Données brutes

Article D843-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 12/05/1999 au 02/12/1999 (Code de la sécurité sociale)

Les articles D. 511-1, D. 511-2, D. 553-1 et D. 553-2 et D. 583-1 sont applicables aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.