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Article D843-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1991
au
12/05/1999
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article D843-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1991
au
12/05/1999
(Code de la sécurité sociale)
Les articles D. 511-1, D. 511-2, D. 553-1 à D. 553-5 et D. 583-1 sont applicables aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.