Article D841-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article D841-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
La majoration prévue à l'article R. 841-1 est fixée à 38,48 p. 100 de la base mensuelle de calcul des allocations familiales pour l'enfant de moins de trois ans et à 19,24 p. 100 de la base mensuelle de calcul des allocations familiales pour l'enfant entre trois et six ans.
Ces montants sont arrondis au franc le plus proche.