Article D831-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
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Pour la mise en oeuvre du recouvrement des indus prévue au quatrième alinéa de l'article L. 835-3, les retenues mensuelles sont effectuées selon les dispositions des articles D. 553-1 et D. 553-2.