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Article D816-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/12/1999
au
13/01/2007
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article D816-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/12/1999
au
13/01/2007
(Code de la sécurité sociale)
Les titres ou documents prévus à l'article L. 816-1 sont ceux mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 10° et 11° de l'article D. 115-1.