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Article D816-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 02/12/1999 au 01/01/2002 (Code de la sécurité sociale)

Données brutes

Article D816-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 02/12/1999 au 01/01/2002 (Code de la sécurité sociale)

Le montant des allocations mentionnées au présent titre est arrondi au franc immédiatement supérieur.