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Article D816-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
31/12/1993
au
02/12/1999
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article D816-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
31/12/1993
au
02/12/1999
(Code de la sécurité sociale)
Le montant des allocations mentionnées au présent titre est arrondi au franc immédiatement supérieur.