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Article D813-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/12/1999
au
13/01/2007
(Code de la sécurité sociale)
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Article D813-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
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(Code de la sécurité sociale)
La notification attributive de l'allocation vaut titre pour le bénéficiaire.