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Article D813-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/01/1991
(Code de la sécurité sociale)
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Article D813-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/01/1991
(Code de la sécurité sociale)
La notification attributive de l'allocation vaut titre pour le bénéficiaire.