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Article D813-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D813-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


L'entrée en jouissance de l'allocation est fixée au premier jour du mois suivant le dépôt de la demande, sans qu'elle puisse être antérieure au premier jour du mois suivant celui du soixante-cinquième anniversaire ou du soixantième anniversaire en cas d'inaptitude au travail .