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Article D813-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D813-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Pour leur application aux personnes mentionnées à l'article L. 813-5, les dispositions relatives à l'allocation aux mères de famille font l'objet en vertu dudit article, des adaptations contenues dans les articles suivants.